CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SIGMAPANAJOU et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site sigmapanajou.com.
2. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site sigmapanajou.com. SIGMAPANAJOU se réserve le droit de modifier son assortiment à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables. SIGMAPANAJOU peut ajuster ses prix sans préavis, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site sigmapanajou.com. SIGMAPANAJOU confirme la commande par email. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande. SIGMAPANAJOU se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. SIGMAPANAJOU ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur. Les risques sont transférés au client dès remise du colis.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits non utilisés. Les frais de retour sont à sa charge, sauf si le produit est défectueux.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales. SIGMAPANAJOU s’engage à remédier aux défauts de conformité dans les délais prévus par la loi.
10. Responsabilité
SIGMAPANAJOU ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur sigmapanajou.com.
12. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13. Modification des CGV
SIGMAPANAJOU peut modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de contradiction avec une version traduite, la version française prévaut.
15. Archivage
SIGMAPANAJOU archive les commandes et factures conformément aux obligations légales.
16. Propriété intellectuelle
Le contenu du site sigmapanajou.com est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
17. Nullité
Si une clause des CGV est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
18. Contact
Pour toute question, consultez les informations disponibles sur sigmapanajou.com.
Date de dernière mise à jour : [Date]